recevable en preuve

Sens de "recevable en preuve" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
General
1	General	recevable en preuve	receivable in evidence
Governmental Terms
2	Governmental Terms	recevable en preuve	receivable in evidence

Sens de "recevable en preuve" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law
1	State Law	être recevable en preuve	to be admitted in evidence